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Modalités générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent du seul fait de la commande passée aux EDITIONS FOI ET VICTOIRE.
Elles s'appliquent à l'ensemble des productions éditées par les EDITIONS FOI ET VICTOIRE, ainsi qu'aux produits dont elles assurent la diffusion.
Toute commande aux EDITIONS FOI ET VICTOIRE implique l'adhésion automatique et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente priment sur les conditions générales d'achat des clients qui renoncent donc à toute clause contraire de leurs propres documents commerciaux.
Les EDITIONS FOI ET VICTOIRE se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ouverture de compte (réservé aux professionnels)

De convention expresse, l'ouverture d'un compte suppose l'acceptation des conditions générales de vente.
L'ouverture d'un compte est subordonnée à la fourniture par le client des informations suivantes : adresse complete et téléphone du magasin, numéro d'inscription au Registre du Commerce, références bancaires (RIB) ou postales (RIP), numéro intracommunautaire de TVA, extrait des statuts de l'association.
Pour les clients non professionnels, les EDITIONS FOI ET VICTOIRE retournent une facture pro forma (devis) qui devra etre réglée avant l'expédition de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur l'un des livres de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Prix et conditions de paiement

Les prix communiqués à la clientele, figurant sur les tarifs, sur le site foi-et-victoire.com ou tous autres documents commerciaux sont des prix publics TTC (hors frais d'emballage et de port).
Les EDITIONS FOI ET VICTOIRE se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engagent a appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité a cette date.

Lors de la 1ere commande les EDITIONS FOI ET VICTOIRE se réservent la possibilité de procéder au moyen d'une facture pro forma (devis).
Les factures sont payables à 30 jours fin de mois par cheque postal ou bancaire, sauf accord négocié et cosigné avec les EDITIONS FOI ET VICTOIRE.
En cas d'irrégularité dans les paiements ou de défaut dans les délais prévus, les livraisons pourront etre suspendues jusqu'au reglement de l'arriéré et toutes les actions nécessaires au recouvrement de la créance pourront etre entamées.
Des pénalités de retard pourront etre demandées apres envoi d'une mise en demeure (1,5 fois le taux légal).
Les EDITIONS FOI ET VICTOIRE se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Livraison

Tout article disponible en stock est expédié de notre entrepôt dans les 48 heures, à compter de la réception de la commande. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérets, des lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous indiquez au cours du processus de commande.
Les titres non disponibles (a paraître, en réimpression, rupture de stock, etc...) au moment de la commande, ne sont pas notés, sauf avis contraire.

Transport

Les EDITIONS FOI ET VICTOIRE acceptent d'effectuer des expéditions par poste ordinaire, colissimo, transporteur, fret maritime ou aérien.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les modalités de paiement et les conditions d'expédition.
L'acquéreur assumera donc seul la responsabilité de leur perte, destruction ou autre avarie.
Il appartient au destinataire, en cas de livraison incomplete ou endommagée, de faire toutes les réserves d'usage aupres du transporteur.
Les EDITIONS FOI ET VICTOIRE ne pourront etre tenu responsables des conséquences imputables a ses prestataires (La Poste, Chronopost, Transporteurs).
Tout client est tenu d'indiquer le mode de transport qu'il choisit. Par défaut et sauf accord particulier, les EDITIONS FOI ET VICTOIRE choisissent le moyen de transport présentant le meilleur rapport qualité/prix pour le destinataire.
Dans tous les cas, les frais de port (frais réels selon tarifs en vigueur) et d'emballage avancés pour le compte du client figureront sur la facture.
Au cas ou un choix différent n'aurait pas été signalé explicitement par le client au moment de la commande, les EDITIONS FOI ET VICTOIRE ne sauraient etre tenues pour responsables des frais engendrés.

Retours

Toutes les ventes se font en compte ferme.
Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation préalable des EDITIONS FOI ET VICTOIRE et le colis sera retourné.
Il appartient au client de fournir, pour chaque article, le numéro de la facture correspondante.
Aucun retour ne sera accepté au-dela d'une période de 3 mois.
Seuls les volumes en parfait état, non tamponnés, non étiquetés et ne comportant aucune marque indélébile pourront etre acceptés.
Les crédits sur retour sont effectués sous forme d'avoir a valoir sur une prochaine commande.

Défectueux

Malgré le contrôle au moment de l'expédition, il est possible qu'un défaut sur un article échappe à notre vigilance. Tout article défectueux sera échangé, titre pour titre.
Les clients sont invités à le retourner accompagné de leur identité précise, numéro de compte client et numéro de facture correspondant a cet achat. En l'absence de ces indications, l'échange ne pourra avoir lieu.

Réclamations

Aucune réclamation ne sera admise si elle n'est pas parvenue dans les 8 jours qui suivent la réception.
Pour les éventuelles erreurs de fourniture, la réclamation doit etre faite dans les 3 jours suivant la réception des colis.

Litiges

En raison des valeurs morales et chrétiennes en vertu desquelles les EDITIONS FOI ET VICTOIRE sont attachées à travailler, en cas de litige les deux parties s'engagent a tenter de résoudre au préalable et en priorité leurs différends de façon amiable.

Réserve de propriété

Conformément a la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les EDITIONS FOI ET VICTOIRE restent propriétaires des ouvrages vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Responsabilités

Les EDITIONS FOI ET VICTOIRE ne sauraient etre tenu pour responsables de l'inexécution du contrat conclu a l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de greve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, sans que cette liste soit exhaustive...

 

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